LE LINKY ARRIVE A CLAPIERS, PRESERVONS NOTRE LIBERTE DE CHOIX
Le « LINKY », le nouveau compteur électrique arrive à Clapiers, et c’est le moins que l’on puisse dire, il provoque bien des inquiétudes et des interrogations.
« LE LINKY », VOUS POUVEZ LE REFUSER : C’est une certitude, le droit au refus du compteur « Linky » est possible, il vous faut simplement en informer ENEDIS à Montpellier, 382, rue Raimon de Trencavel par lettre recommandée avec accusé de réception. TELECHARGER ICI LE MODELE DE LETTRE DE REFUS
« LE LINKY », UNE ACTION COMMUNE : L’ensemble des groupes minoritaires du Conseil municipal (Clapiers Durable et Participatif, Changeons d’air et le Front de Gauche) se sont associés pour vous informer directement, vous trouverez dans votre boite aux lettres, ce tract d’information:
TELECHARGER ICI LE TRACT COMMUN
Et cet autocollant de refus « Linky » pour votre niche à compteur et votre boite aux lettres.
TELECHARGER ICI LE MODELE DE L’AUTOCOLLANT DE REFUS « LINKY »
LE « LINKY », REFUSER C’EST LEGAL : Refuser le « Linky » est parfaitement légal, la réglementation l’autorise, la directive européenne n° 2009/72/CE qui a imposé le « Linky » prévoit une couverture du territoire français à 80% seulement. Les refus Clapièrois seront donc intégrés au 20% de territoire non couvert.
LE « LINKY », L’INSTALLER SANS VOTRE ACCORD EST UNE VIOLATION DE DOMICILE : L’article L 341-4 du Code de l’Energie conditionne à votre autorisation l’accès au compteur électrique. Et une installation sans votre accord y compris dans la niche extérieure serait assimilée à une violation de votre domicile réprimée par les articles 226-4 et 432-8 du Code Pénal. Le Tribunal d’Instance de La Rochelle a relaxé un opposant au « Linky » qui s’était opposé physiquement à cette installation en reconnaissant le rattachement de la niche extérieure au domicile.
LE « LINKY », SILENCE COMPLICE DU MAIRE : Le Maire peut préserver votre liberté de choix en prenant un arrêté municipal rappelant simplement l’obligation légale de consentement préalable. Je l’ai saisi et je constate son silence complice. TELECHARGER ICI MA DEMANDE D’ARRETE MUNICIPAL ET LE PROJET D’ARRETE. Contrairement à ce qu’affirme le Maire de Clapiers et sa majorité PS/EELV/En Marche, de nombreux arrêtés similaires ont été pris, comme par exemple à Saint Genies des Mourgues, appartenant comme Clapiers à la Métropole de Montpellier et par plus de 780 maires en France.
Le « LINKY », PRENDRE UN ARRETE MUNICIPAL, C’EST LEGAL : Le Tribunal Administratif de Toulouse en date du 10 septembre 2018 l’a bien confirmé en n’annulant pas la partie de l’arrêté du Maire de Blagnac, concernant l’accord préalable de chaque citoyen à l’installation du « Linky ».
LE « LINKY », INTERDIT AUX ELECTROSENSIBLES : Le « Linky » est réputé pour délivrer des ondes électromagnétiques, le TGI de Toulouse en date du 12 mars 2019 a ordonné à ENEDIS de retirer le « Linky » du domicile d’un « Electrosensible ». Voilà qui renforce la possibilité de refuser le « Linky » mais qui ne va pas rassurer les « Electrosensibles » de Clapiers.
LE « LINKY », C’EST QUOI : Ce « Linky », c’est quoi, voici une présentation exhaustive de ce nouveau compteur dit « communicant » et pour lequel la CNIL a déjà rappelé à ENEDIS que la transmission de vos données personnelles doit être soumise, elle aussi à votre autorisation.
EN CONCLUSION : Protéger Clapiers sera toujours ma priorité, je me réjouis de l’union de tous les groupes minoritaires du Conseil municipal sur ce dossier.